Mentions légales

 CNom du site : Dufau Avocats www.dufauavocats.fr

Directeur de la publication :

Mme DUFAU Dominique
Email : cabinet@dufauavocats.fr

Adresse : 96 rue de Rivoli
75004 – PARIS
Tél : 01.44.49.00.85
Forme juridique : Profession libérale
Raison sociale : DUFAU DOMINIQUE
SIRET : 381 477 355 00055
TVA Intracommunautaire : FR81381477355

Hébergement :

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Développement :

Mme Audrey CHAMPION
Numéro de SIRET : 79519876100020
1 rue de Rilly 10170 Les Grandes Chapelles
Email : contact@audreychampion.fr
Site Web : www.audreychampion.fr

Crédits photos :

Images libres de droit :
Page Accueil ©dufauavocats ©Antonio Sessa (Unsplash) ©Pierre-André Leclercq (Wikimedia commons)
Page Cabinet ©Robin Benzrihem (Unsplash)
Page Domaines d’intervention ©Pierre-André Leclercq (Wikimedia commons)
Page Contact ©dufauavocats ©RutoSu (Wikimedia Commons) ©Pline (Wikimedia Commons)
Page mentions légales et Politique de confidentialité : ©Pierre-André Leclercq (Wikimedia commons)

Le présent site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.

Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

« L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Pour retrouver l’ensemble des informations relatives à l’utilisation et au paramétrage des cookies, veuillez cliquer ici : « En savoir plus et paramétrer les cookies ».

Les informations recueillies via le présent site proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute. Elles lui permettront de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point de droit quelconque ou d’être contacté par l’avocat. Ces informations ne sont jamais communiquées à un tiers. Les traitements réalisés via le présent site étant constitués en vue d’information sont des traitements courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. Ces traitements peuvent bien sûr avoir pour finalités la constitution de fichiers d’adresses à des fins d’informations ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité du directeur de publication.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi  » Informatique et Libertés « ).
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS. »

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, veuillez lire la politique de confidentialité.